Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations de nettoyage technique (fin de chantier, après travaux, remise en état de logement) fournies par NSS. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
1. Devis et commande
Chaque prestation fait l'objet d'un devis gratuit, établi à partir des informations communiquées par le client. Le devis précise la nature des travaux, le prix et les délais. La commande est ferme dès acceptation écrite (signature ou validation) du devis par le client.
2. Prix
Les prix sont exprimés en euros, généralement au mètre carré, et indiqués hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC) sur le devis. Sauf mention contraire, le devis est valable [À COMPLÉTER : durée de validité, ex. 30 jours] à compter de son émission. Toute majoration éventuelle (intervention de nuit, week-end, urgence) est indiquée au devis.
3. Exécution et délais
Les délais annoncés (par exemple devis sous 24 h ouvrées, intervention sous 48 h après validation) sont des objectifs donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la nature et l'accessibilité du chantier. Le client s'engage à fournir un accès au site dans les conditions convenues.
4. Garantie de réintervention
Si le client constate un défaut sur la prestation livrée, il peut demander une réintervention gratuite dans les conditions et le délai indiqués sur le devis (garantie de réintervention sous 48 h). Cette garantie couvre la reprise des prestations prévues au devis, à l'exclusion de toute prestation nouvelle.
5. Paiement
Les modalités et délais de paiement sont précisés sur le devis et la facture. [À COMPLÉTER : préciser : acompte éventuel, moyens et délais de paiement]. Tout retard de paiement peut donner lieu aux pénalités légales et à l'indemnité forfaitaire de recouvrement prévues par la loi pour les clients professionnels.
6. Droit de rétractation (clients consommateurs)
Conformément au Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation en cas de contrat conclu à distance ou hors établissement, sans avoir à justifier de motif. Lorsque le client demande expressément que la prestation débute avant la fin de ce délai, il reconnaît qu'il devra régler le service effectivement fourni jusqu'à sa rétractation, et perd son droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée.
7. Responsabilité et assurance
NSS est couvert par une assurance de responsabilité civile professionnelle. [À COMPLÉTER : nom de l'assureur et n° de police]. Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prouvés résultant d'un manquement à nos obligations.
8. Réclamations et médiation de la consommation
Toute réclamation peut être adressée à contact@nettoyagesinistres.com. Conformément au Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur]. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à ec.europa.eu/consumers/odr.
9. Données personnelles
Le traitement des données du client est décrit dans notre politique de confidentialité.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents.